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Demande de résidence permanente à l'étranger

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

Demande de résidence permanente à l'étranger

État de votre demande

Explications

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Réception de la demande par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Votre demande a été reçue et elle sera étudiée selon l'ordre dans lequel elle a été reçue. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Vérification des documents par IRCC
On est en train de vérifier votre demande pour voir si elle est complète et s'il ne manque aucun document. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur qui doit la présenter à nouveau.

Nécessité d'une entrevue, selon le cas
Votre demande sera examinée pour voir si une une entrevue est nécessaire. Dans l'affirmative, on vous avisera par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entrevue.

RETIRÉE

Une demande peut être retirée seulement quand elle est EN COURS.)

Retrait de la demande
Vous ne pouvez retirer votre demande que si le visa n'a pas encore été délivré. Vous n'avez droit à aucun remboursement une fois le traitement commencé.

DÉCISION PRISE

(Une décision a été rendue à cette étape du processus.)

Réception des résultats médicaux par IRCC
Les résultats de votre examen médical et de celui des personnes à votre charge ont été reçus. On ne communiquera avec vous que si des tests supplémentaires sont nécessaires.

Approbation ou rejet de la demande
Votre demande sera approuvée ou rejetée. On vous avisera par écrit dans l'un ou l'autre cas.

Détermination du statut relatif à l'établissement
Si votre demande est approuvée, on vous fera parvenir la documentation concernant votre établissement ainsi qu'une lettre vous expliquant ce qui est nécessaire pour finaliser votre établissement.

COMPLÈTE

(C'est la dernière étape du traitement de votre demande.)

Arrivée au Canada et octroi du droit d'établissement
Vous devrez rencontrer un agent d'immigration d’IRCC, qui vérifiera vos documents et vous accordera le droit d'établissement si tout est en règle.

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PRD Version 6.6.0_b2 Date: 2020-01-29 14:40