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Demande de résidence permanente au Canada

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

Demande de résidence permanente au Canada

État de votre demande

Explications

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Réception de la demande par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Votre demande a été reçue et elle sera étudiée selon l'ordre dans lequel elle a été reçue. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Vérification des documents par IRCC
On est en train de vérifier votre demande pour voir si elle est complète et s'il ne manque aucun document. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur qui doit la présenter à nouveau.

Réception des résultats médicaux par IRCC
Les résultats de vos examens médicaux ont été reçus. On ne communiquera avec vous que si des tests supplémentaires sont nécessaires.

RETIRÉE

(Une demande peut être retirée seulement quand elle est EN COURS.)

Retrait de la demande
Vous pouvez retirer votre demande seulement avant qu'une décision relative à la dispense de l'application du paragraphe 9(1) de la Loi a été prise. Vous n'avez droit à aucun remboursement une fois le traitement commencé.

DÉCISION PRISE

(Une décision a été rendue à cette étape du processus.)

Nécessité d'une entrevue, selon le cas
On étudiera la demande pour voir si une entrevue est nécessaire. Dans l'affirmative, on vous avisera par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entrevue.

Décision : parrainage/dispense relativement au paragraphe 19(1) de la Loi
Les demandes de parrainage et de dispense relativement au paragraphe 9(1) de la Loi seront approuvées ou rejetées. On vous avisera par écrit de la décision rendue dans l'un ou l'autre cas.

Détermination du statut relatif à l'établissement
Si votre demande est approuvée, on vous fera parvenir la documentation concernant votre établissement ainsi qu'une lettre vous expliquant ce qui est nécessaire pour finaliser votre établissement.

COMPLÈTE

(C'est la dernière étape du traitement de votre demande.)

Arrivée au Canada et octroi du droit d'établissement
Vous devrez rencontrer un agent d'immigration qui vérifiera vos documents et vous accordera le droit d'établissement si tout est en règle.

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PRD Version 6.11.0_b1 Date: 2023-10-18 10:03