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Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne

État de votre demande

Explications

REÇUE

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande reçue
Le Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, a reçu votre demande. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évaluera votre demande, les documents à l'appui ainsi que les frais exigés pour la citoyenneté que vous nous avez fait parvenir afin de s'assurer que le tout satisfait aux exigences minimales en matière de traitement.

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande en cours de traitement
Le Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, prendra les mesures nécessaires pour qu'un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande. Si vous devez fournir d'autres renseignements ou documents et vous résidez au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada communiquera avec vous. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez communiquera avec vous.

Il se pourrait qu'une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l'extérieur du Canada, l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous indiquera comment cette entrevue se déroulera.

Retrait de la demande
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu'une décision ne soit prise.

DÉCISION PRISE

(À cette étape du processus, une décision a été rendue.)

Avis au demandeur
Vous serez informé(e) par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté.

Si vous répondez aux exigences, vous devrez, s'il y a lieu, nous retourner votre certificat de citoyenneté. Par la suite, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada enverra votre certificat de répudiation à votre adresse postale Canadienne ou à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de la région où vous résidez.

Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé(e) par écrit.

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PRD Version 6.12.0_b1 Date: 2024-05-23 15:55