État de la demande du client

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Réception de la demande par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Votre demande a été reçue et elle sera étudiée selon l'ordre dans lequel elle a été reçue.

Vérification des documents par IRCC
On est en train de vérifier votre demande pour voir si elle est complète et s'il ne manque aucun document. Toute demande incomplète sera retournée au demandeur qui doit la présenter à nouveau.

Nécessité d'une entrevue, selon le cas
Votre demande sera examinée pour voir si une entrevue est nécessaire. Dans l'affirmative, on vous avisera par écrit de la date, de l'heure et du lieu de l'entrevue.

DÉCISION PRISE

(Une décision a été rendue à cette étape du processus.)

Approbation ou rejet de la demande
À cette étape du processus, votre demande sera approuvée ou rejetée. On vous avisera par écrit dans l'un ou l'autre cas.

Si votre demande est approuvée, vous en serez avisé par écrit, dans un délai de quatre semaines, et vous serez invité à venir prendre votre carte au bureau d’IRCC le plus proche.

Si votre demande est rejetée, vous en serez avisé par courrier.

DOSSIER CLOS

(Le dossier de votre demande est considéré comme clos.)

Carte de résident permanent émise
Si votre demande a été approuvée, vous avez reçu votre carte de résident permanent ou elle vous a été délivrée.

Retrait de la demande
Vous pouvez retirer votre demande tant que le traitement n'a pas commencé. Aucun remboursement ne sera accordé après que le traitement a commencé.

Désistement de la demande
Nous considérerons que vous vous êtes désisté de votre demande si nous ne recevons pas dans les 180 jours les renseignements supplémentaires que nous vous avons demandés pour pouvoir traiter votre demande. Dans ce cas, vous devrez présenter une nouvelle demande.

Annulation de la carte
Votre carte de résident permanent sera annulée si vous ne venez pas la prendre dans les 180 jours qui suivent la réception du premier avis que nous vous avons envoyé. Dans ce cas, vous devrez présenter une nouvelle demande.