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Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour quelqu'un qui a obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1)

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour quelqu'un qui a obtenu la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1)

État de votre demande

Explications

REÇUE

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande reçue
Le Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, a reçu votre demande. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évaluera votre demande et les documents à l'appui que vous nous avez fait parvenir afin de s'assurer que le tout satisfait aux exigences minimales en matière de traitement.

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande en cours de traitement
Des agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada procéderont à l’examen de votre demande. Si des renseignements ou des documents supplémentaires sont nécessaires, et si vous habitez au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada communiquera avec vous. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, le bureau canadien d’immigration responsable de la région où vous habitez communiquera avec vous.

Une entrevue avec des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait être nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé(e) de l’heure et de l’endroit où votre entrevue aura lieu. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, le bureau canadien d’immigration responsable de la région où vous habitez vous transmettra l’information relative à l’entrevue.

Retrait de la demande
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu'une décision ne soit prise.

DÉCISION PRISE

(À cette étape du processus, une décision a été rendue.)

Avis au demandeur
Vous serez informé(e) par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté.

Si vous répondez aux exigences, vous devrez, s'il y a lieu, nous retourner votre certificat de citoyenneté. Par la suite, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada enverra votre certificat de répudiation à votre adresse postale Canadienne ou à l'ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de la région où vous résidez.

Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé(e) par écrit.

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PRD Version 6.12.0_b1 Date: 2024-05-23 15:55