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Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1 janvier 1947)

Ce diagramme explique chaque étape du processus de traitement de la demande. Pour plus d'information sur les délais de traitement des demandes, veuillez communiquer avec nous.

Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le ou après le 1 janvier 1947)

État de votre demande

Explications

REÇUE

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande reçue
Le processus de demande de citoyenneté se compose de deux parties:

Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs
Partie 2 – Demande pour la personne adoptée
 
Le Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse, a reçu votre demande Partie 1 – Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs. Des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada évalueront la demande et les documents à l’appui ainsi que les frais exigés pour la citoyenneté pour s’assurer que le tout satisfait aux exigences minimales en matière de traitement.

EN COURS

(Aucune décision n'a encore été prise.)

Demande en cours de traitement
Le Centre de traitement des demandes (CTD) prendra les mesures nécessaires afin de déterminer si au moins un des parents adoptifs est citoyen canadien.

S’il est déterminé qu’un des deux parents adoptifs est citoyen canadien, le CTD vous indiquera par courrier où et quand soumettre la Partie 2 – Demande pour la personne adoptée.

Des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vérifieront la Partie 2 de la demande afin de s’assurer que l’adoption a été approuvée par la province, le territoire ou le pays de résidence de la personne adoptée et rencontre les exigences de la Loi sur la citoyenneté et ses Règlements.

Une entrevue avec des agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pourrait être nécessaire pendant le processus. Le cas échéant, vous serez informé(e) de l’heure et de l’endroit où votre entrevue aura lieu.

Retrait de la demande
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu’une décision ne soit prise.

DÉCISION PRISE

(À cette étape du processus, une décision a été rendue.)

Avis au demandeur
Vous serez informé(e) par écrit de la décision qui a été prise au sujet de votre demande de citoyenneté canadienne.
Si les exigences pour l’obtention  de la citoyenneté canadienne sont rencontrées, la personne adoptée obtiendra la citoyenneté canadienne et recevra un certificat de citoyenneté.

Si les exigences pour l’obtention  de la citoyenneté canadienne ne sont pas rencontrées soit lors de l’évaluation de la Partie 1 - Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs ou de la Partie 2 – Demande pour la personne adoptée, vous en serez informé(e) par écrit.

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PRD Version 6.6.0_b2 Date: 2020-01-29 14:40